Conditions générales de vente
Information juridique : La version suivante est fournie à titre informatif uniquement. La version juridiquement contraignante des conditions générales est la version allemande.
I. Conditions générales
§ 1 Dispositions générales
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Les présentes conditions s’appliquent aux contrats conclus avec nous en tant que vendeur (HARRIET HUBBARD AYER Parfümerie & Kosmetik GmbH) via le site https://ayer-cosmetics.de/. Toute condition contraire est expressément exclue.
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Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins non professionnelles. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
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Le contrat porte sur la vente de produits.
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La présentation d’un produit sur le site constitue une offre ferme de conclusion de contrat.
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Le contrat est conclu via le système de panier comme suit :
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Les produits sont ajoutés au panier.
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Le panier peut être consulté et modifié à tout moment.
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Après saisie des données personnelles et choix du paiement et de la livraison, un récapitulatif est affiché.
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En cas d’utilisation d’un service de paiement immédiat, vous pouvez être redirigé vers le prestataire concerné.
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Avant validation, vous pouvez vérifier, modifier ou annuler la commande.
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La validation de la commande vaut acceptation de l’offre.
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Les demandes de devis sont sans engagement.
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Le traitement des commandes s’effectue par courrier électronique.
§ 3 Moyens de paiement
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PayPal
Paiement traité par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg. -
Mollie
Paiement traité par Mollie B.V., Amsterdam.
§ 4 Réserve de propriété
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Un droit de rétention ne peut être exercé que pour des créances issues du même contrat.
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Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
§ 5 Garantie
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Les garanties légales s’appliquent.
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Il est recommandé de vérifier les produits à la livraison.
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Toute dérogation doit être convenue avant la conclusion du contrat.
§ 6 Droit applicable et juridiction compétente
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Le droit allemand est applicable, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.
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Le tribunal compétent est celui du siège social pour les professionnels.
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La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.