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Conditions générales de vente

Information juridique : La version suivante est fournie à titre informatif uniquement. La version juridiquement contraignante des conditions générales est la version allemande.


I. Conditions générales

§ 1 Dispositions générales

  1. Les présentes conditions s’appliquent aux contrats conclus avec nous en tant que vendeur (HARRIET HUBBARD AYER Parfümerie & Kosmetik GmbH) via le site https://ayer-cosmetics.de/. Toute condition contraire est expressément exclue.

  2. Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins non professionnelles. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.


§ 2 Conclusion du contrat

  1. Le contrat porte sur la vente de produits.

  2. La présentation d’un produit sur le site constitue une offre ferme de conclusion de contrat.

  3. Le contrat est conclu via le système de panier comme suit :

    • Les produits sont ajoutés au panier.

    • Le panier peut être consulté et modifié à tout moment.

    • Après saisie des données personnelles et choix du paiement et de la livraison, un récapitulatif est affiché.

  4. En cas d’utilisation d’un service de paiement immédiat, vous pouvez être redirigé vers le prestataire concerné.

  5. Avant validation, vous pouvez vérifier, modifier ou annuler la commande.

  6. La validation de la commande vaut acceptation de l’offre.

  7. Les demandes de devis sont sans engagement.

  8. Le traitement des commandes s’effectue par courrier électronique.


§ 3 Moyens de paiement

  1. PayPal
    Paiement traité par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg.

  2. Mollie
    Paiement traité par Mollie B.V., Amsterdam.


§ 4 Réserve de propriété

  1. Un droit de rétention ne peut être exercé que pour des créances issues du même contrat.

  2. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.


§ 5 Garantie

  1. Les garanties légales s’appliquent.

  2. Il est recommandé de vérifier les produits à la livraison.

  3. Toute dérogation doit être convenue avant la conclusion du contrat.


§ 6 Droit applicable et juridiction compétente

  1. Le droit allemand est applicable, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.

  2. Le tribunal compétent est celui du siège social pour les professionnels.

  3. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.